L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a demandé une compensation du préjudice subi par les consommateurs en raison de la coupure d’Internet survenue du 15 au 16 octobre dernier.
Hassan Daoussa Hassaballah, le DG de l’Arcep
Au Tchad, les opérateurs de téléphonie mobile Airtel et Moov Africa sont une nouvelle fois dans le viseur des autorités. Dans une récente correspondance adressée aux Directeurs Généraux de ces compagnies, Hassan Daoussa Hassaballah, le DG de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), une compensation du préjudice subi par les consommateurs en raison de la coupure d’Internet survenue du 15 au 16 octobre. « Nous vous demandons de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de compenser les désagréments subis par les consommateurs, notamment par l’octroi d’un crédit de capacité internet. », peut-on lire.
Bien que l’Arcep n’ait pas encore communiqué de montant ni de durée précise pour le dédommagement des consommateurs, elle a proposé une solution immédiate : l’octroi d’un crédit d’accès à Internet. Cette mesure vise, selon l’autorité à compenser les clients pour les nombreuses coupures et les lenteurs de connexion subies ces derniers mois. Selon le DG de l’Arcep, cette décision témoigne de la responsabilité des opérateurs, même si les causes des perturbations semblent être multifactorielles. En effet, si les opérateurs ne sont pas les seuls responsables de ces problèmes, ils sont tenus de garantir la qualité de leur service et de satisfaire leurs clients. L’autorité de régulation a d’ailleurs incité les opérateurs à engager des poursuites contre leurs partenaires commerciaux si nécessaire, afin d’identifier les responsables de ces dysfonctionnements. « Si nécessaire, vous êtes en droit d’exercer un recours contre vos partenaires commerciaux », précise le communiqué de l’Arcep.
Un marché de 10,8 millions d’abonnés
Dans le détail, Airtel et Moov Africa dominent largement le marché tchadien des télécommunications, qui compte 10,8 millions d’abonnés mobiles (données de septembre 2023), soit un taux de pénétration 61% des services mobiles dans le pays. Ensemble, ils détiennent environ 99% du marché, laissant une part minime à la Sotel, le troisième opérateur du pays. La récente coupure d’internet, qui a valu aux deux géants une amende de la part des autorités tchadiennes, a été attribuée à une interruption de la fibre optique au Cameroun. Cependant, les opérateurs ont également été tenus pour responsables de ne pas avoir mis en place de solutions de secours suffisantes pour assurer la continuité de leurs services. Cette panne a eu des répercussions importantes sur l’activité économique et sociale du pays, mettant en évidence la fragilité des infrastructures numériques tchadiennes et la nécessité d’investir davantage dans la diversification des réseaux.
Cette sanction intervient ainsi près de dix mois après que le ministre des Télécommunications et de l’Économie Numérique ait ordonné à l’Arcep de prendre les mesures nécessaires pour indemniser les consommateurs suite aux perturbations du service internet. Cette décision fait suite à une mise en demeure adressée à Airtel et Moov Africa plus d’un an auparavant, en raison de la qualité insuffisante de leurs services. En août 2023, Airtel avait déjà été condamné à une amende de 5 milliards de Fcfa (soit 8 millions de dollars) pour non-respect de ses engagements d’investissement. La nature exacte de la compensation à accorder aux consommateurs, qui pourrait prendre la forme d’un remboursement ou d’un crédit de communication, reste à préciser.
Rappelons qu’en plus des services internet, les activités mobiles de Moov Africa et Airtel au Tchad se déclinent aussi en services prépayés et postpayés. Ces compagnies proposent des offres de voix et de données 3G/4G. Elles assurent également le roaming des abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Tchad
