Entre 2008 et 2024, le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), rattaché au ministère chargé du Contrôle supérieur de l’État (Consupe), affirme avoir traité 137 dossiers liés à des fautes de gestion commises par des responsables de l’administration publique. Au total, 340 personnes ont été mises en cause pour 1058 fautes de gestion, recensées dans le cadre de 347 irrégularités présumées. L’instance s’est déclarée incompétente pour 78 griefs présumés, a fait savoir le Consupe, ce lundi à Yaoundé, lors du lancement officiel des activités 2025 du CDBF.
« Pour toutes les sanctions prononcées, le montant total des amendes spéciales infligées aux personnes mises en cause est de 246 millions de FCFA, et celui du débet, représentant le préjudice réel subi par la puissance publique, retenu à la charge de certains contrevenants, s’élève à 145,1 milliards de FCFA », indique le CDBF.
Par ailleurs, il revient au Trésor public — c’est-à-dire au ministère des Finances — de recouvrer 145,4 milliards de FCFA, représentant les sommes dues à l’État et aux personnes morales de droit public bénéficiant du privilège du Trésor.
Concernant les profils des responsables régulièrement épinglés pour fautes de gestion, le CDBF précise qu’il s’agit principalement des ordonnateurs de crédits, des gestionnaires de crédits et des contrôleurs de crédits publics. « Les directeurs généraux, les directeurs, les maires sont responsables de plus de la moitié des fautes de gestion sanctionnées par le CDBF depuis 2008 », fait savoir le Consupe.
Ainsi, durant la période sous revue, 321 fautes de gestion ont été imputées à des directeurs généraux d’entreprises publiques, pour un montant cumulé de 74,3 milliards de FCFA. Des administrateurs provisoires ont été épinglés pour 31,4 milliards de FCFA, tandis que des mandataires patents ou de fait cumulent 12 milliards de FCFA.
D’autres profils apparaissent également, notamment des maires (625 millions de FCFA), des sous-directeurs (5 milliards de FCFA), des recteurs d’université (2 milliards de FCFA), ainsi que diverses autres catégories de responsables (8 milliards de FCFA).
À noter que, selon la réglementation en vigueur, les sanctions maximales que peut infliger le Consupe à des gestionnaires reconnus coupables de fautes de gestion sont une amende spéciale comprise entre 200 000 FCFA et 2 millions de FCFA, ainsi qu’une déchéance entraînant l’interdiction de gérer des fonds publics et d’occuper un poste dans l’administration publique pour une durée de 5 à 10 ans.
IC
